CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL À COMPLÉTER ET À VALIDER Organisation / équipe : À préciser Périmètre : À préciser SOMMAIRE Article 1 · Objet, périmètre et cadre applicable Article 2 · Éligibilité et lieux autorisés Article 3 · Passage en télétravail et retour sur site Article 4 · Acceptation des conditions par le salarié Article 5 · Temps de travail et régulation de la charge Article 6 · Plages de contact et déconnexion Article 7 · Accès et adaptations Article 8 · Équipement, frais et assistance Article 9 · Confidentialité et sécurité Article 10 · Santé, sécurité et maintien du collectif Article 11 · Avis, adoption et diffusion Article 12 · Entrée en vigueur, suivi et révision PRÉAMBULE La présente charte rassemble les dispositions préparées pour organiser le télétravail dans le périmètre identifié ci-dessus. Elle précise les conditions d’accès, les modalités d’organisation et les responsabilités à examiner avant son adoption par l’employeur. Article 1 · Objet, périmètre et cadre applicable La présente charte précise l’organisation du télétravail pour le périmètre ci-dessous. Son articulation avec le cadre applicable est à vérifier avant diffusion. [À compléter] Quelle entreprise, quels établissements et activités ? Quels accords collectifs, contrats et règles internes examiner ? Article 2 · Éligibilité et lieux autorisés Les activités concernées, les conditions d’accès et les lieux autorisés sont précisés ci-après. [À compléter] Quels critères liés aux activités et quelles conditions matérielles ? Qui examine les demandes et motive les refus lorsque nécessaire ? Article 3 · Passage en télétravail et retour sur site La demande, la période d’adaptation éventuelle, les ajustements et le retour sur site sont organisés selon les modalités suivantes. [À compléter] Quelle demande, délai, période d’adaptation et réversibilité ? Prévoir aussi le passage en cas d’épisode de pollution et distinguer les circonstances exceptionnelles. Article 4 · Acceptation des conditions par le salarié Les conditions de mise en œuvre du télétravail sont portées à la connaissance du salarié. Les modalités de recueil de son acceptation sont précisées ci-dessous. [À compléter] Comment recueillir et conserver l’acceptation des conditions de mise en œuvre ? Qui confirme la décision ? Article 5 · Temps de travail et régulation de la charge Les modalités de suivi du temps de travail, de régulation de la charge et de signalement des difficultés sont précisées ci-après. [À compléter] Quels horaires, décompte ou suivi adaptés aux régimes de travail, entretien sur la charge et mécanisme d’alerte ? Article 6 · Plages de contact et déconnexion Les plages de contact et les modalités de déconnexion sont définies dans les dispositions suivantes. [À compléter] Quelles plages où l’employeur peut habituellement contacter le salarié ? Comment respecter les repos et traiter les urgences ? Article 7 · Accès et adaptations Les modalités d’accès et d’adaptation pour les situations mentionnées ci-dessous sont à préciser au regard du cadre applicable. [À compléter] Décrire séparément les modalités d’accès des travailleurs handicapés, des salariées enceintes et des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche. Utiliser des critères généraux, sans données médicales nominatives. Article 8 · Équipement, frais et assistance Les moyens de travail, l’assistance et les modalités de prise en charge des frais sont organisés comme suit. [À compléter] Qui fournit, entretient et restitue le matériel ? Quels frais et justificatifs selon les règles applicables ? Quel contact d’assistance ? Article 9 · Confidentialité et sécurité Les outils, accès et règles de confidentialité et de sécurité sont précisés dans le présent article. [À compléter] Quels outils, accès, consignes de confidentialité, protection des données et signalement d’incident ? Faire valider par le référent sécurité. Article 10 · Santé, sécurité et maintien du collectif La prévention des risques, le maintien du lien collectif et le signalement des difficultés sont organisés selon les modalités ci-dessous. [À compléter] Quelle prévention des risques, ergonomie, signalement d’accident et prévention de l’isolement ? Quels liens avec les équipes sur site ? Article 11 · Avis, adoption et diffusion Les démarches d’examen, de consultation, d’adoption par l’employeur et d’information des salariés sont consignées ci-après. [À compléter] Qui vérifie le cadre applicable ? Comment recueillir l’avis du CSE s’il existe, faire adopter par l’employeur et informer les salariés ? Consigner dates et pièces, sans présumer leur réalisation. Article 12 · Entrée en vigueur, suivi et révision Les modalités d’entrée en vigueur, de suivi et de révision de la charte sont précisées ci-dessous. [À compléter] Quelle date envisagée après validation ? Qui suit les effets, recueille les difficultés et organise la prochaine revue ? SUIVI ET RÉVISION Prochaine revue : À fixer Responsable de la revue : À désigner VÉRIFICATIONS AVANT DIFFUSION Conserver les réserves et validations manquantes. Une proposition ou une absence de réponse ne vaut pas adoption. Faire vérifier le cadre applicable (accords collectifs, contrats et règles internes), recueillir l’avis du CSE s’il existe et organiser l’adoption par l’employeur. Aucune conformité automatique n’est garantie. Repère : article L1222-9 du Code du travail, consulté le 17 octobre 2026.