Conditions générales de vente de KingTelework

Version du 7 octobre 2026.

1. Vendeur, client et périmètre

Le vendeur est Mathieu Pesin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom 4venture, SIRET 829 018 498 00024, domicilié au 6 rue du Port, 34140 Mèze, France. Téléphone : 06 61 20 12 88. Contact pour les commandes, garanties et réclamations : contact@4venture.pro.

KingTelework est proposé aux professionnels, associations et organismes qui utilisent l’outil pour les besoins de leur activité. Il n’est pas proposé à la vente aux particuliers. L’acheteur déclare agir à des fins professionnelles. Les règles impératives éventuellement applicables à certains professionnels au titre du Code de la consommation restent réservées. L’utilisation de l’application est aussi soumise aux CGU KingTelework. La version des CGV mise à disposition lors de l’achat régit cette commande.

2. Service fourni

KingTelework est une application collaborative en ligne pour créer un espace d’équipe, inviter des participants, recueillir des post-it, préparer et examiner une proposition de fonctionnement hybride, consigner les avis et exporter les accords. Le guide d’animation accompagne l’usage autonome. La licence ne comprend ni animation par un consultant, ni validation juridique ou RH des règles adoptées, ni décision au nom de l’organisation.

Les caractéristiques essentielles, formats d’export et éventuelles limitations techniques sont présentés sur le site avant la commande. Le responsable d’espace vérifie que l’outil convient à son organisation et que les participants sont autorisés à contribuer.

3. Essai gratuit

La création d’un compte vérifié ouvre un mois d’essai gratuit à compter de la création du compte. Pendant ce mois, un même responsable peut disposer d’un seul espace d’équipe gratuit actif à la fois. Il peut supprimer cet espace pour en tester un autre pendant le temps d’essai restant ; cette suppression ne recommence pas le mois gratuit. Aucun moyen de paiement n’est exigé pour créer le compte gratuit.

À la fin du mois, ou pour un autre espace non couvert par l’essai, les fonctions de modification nécessitent une licence active. Sans licence, les espaces existants restent consultables et les exports restent disponibles tant que leurs données sont conservées. La suppression volontaire d’un espace demeure possible selon les fonctions de l’application.

4. Licence annuelle, prix et paiement

La licence coûte 149 € pour douze mois d’accès en modification à un espace d’équipe précis. Tous les membres de cet espace sont couverts, sans achat individuel supplémentaire. Un autre espace d’équipe requiert sa propre licence lorsque l’essai gratuit ne le couvre plus.

L’achat est un paiement unique, sans reconduction automatique dans le fonctionnement actuellement prévu. Une nouvelle commande est nécessaire pour prolonger l’accès à l’échéance ; un achat effectué avant l’échéance prolonge la période restante d’un an. À défaut, l’espace passe en lecture seule avec export, dans les limites de conservation indiquées aux CGU et dans la politique de confidentialité.

4venture indique relever de la franchise en base de TVA ; la facture porte la mention légale correspondante tant que ce régime s’applique. Le prix dû et l’espace couvert sont récapitulés avant la validation du paiement. Le responsable de l’espace lance le paiement sécurisé par Stripe ; 4venture ne reçoit pas le numéro complet de la carte. La licence est activée pour l’espace concerné après confirmation du paiement. Une facture est émise par 4venture via Qonto et envoyée par courriel avec les informations nécessaires fournies par l’acheteur.

Si un paiement différé est exceptionnellement convenu par écrit avec un acheteur professionnel, les sommes échues portent, sans rappel nécessaire, des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sous réserve des dispositions légales. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Rétractation

Les commandes sont réservées aux professionnels. Aucun droit de rétractation conventionnel n’est accordé pour un achat professionnel. Si un acheteur bénéficie d’un droit de rétractation en application d’une disposition impérative, notamment dans les situations visées à l’article L221-3 du Code de la consommation, il peut notifier sa décision à contact@4venture.pro dans le délai légal et utiliser le modèle en fin de document. L’essai gratuit, sans paiement, ne supprime pas un droit légal éventuellement applicable à un achat ultérieur.

Lorsque ce droit s’applique, toute demande de démarrage anticipé du service et ses conséquences sur la rétractation sont recueillies conformément à la loi. Aucune renonciation n’est présumée du seul fait de l’utilisation du compte ou du paiement. 4venture rembourse les sommes dues dans le délai légal par le moyen de paiement initial.

6. Garantie légale de conformité

Les garanties légales applicables à l’acheteur professionnel, notamment celles relatives aux vices cachés, demeurent applicables. Les règles impératives de conformité numérique restent applicables lorsque l’acheteur bénéficie d’une protection légale correspondante. Les demandes sont adressées à 4venture aux coordonnées de l’article 1.

4venture ne garantit pas qu’une équipe parviendra à un consensus, que les règles proposées seront valables au regard de son droit social ou qu’elles produiront un résultat organisationnel déterminé. Cette précision ne limite pas les garanties légales attachées au fonctionnement de l’application vendue.

7. Réclamations, médiation et litiges

Le client peut adresser une réclamation à contact@4venture.pro. Les parties cherchent une solution amiable avant toute action judiciaire, sans renoncer à leurs droits.

Le droit français s’applique. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles de droit commun.

Modèle de rétractation si un droit légal s’applique

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de Mathieu Pesin / 4venture, 6 rue du Port, 34140 Mèze, France, contact@4venture.pro. Je vous notifie ma rétractation de la licence KingTelework pour l’espace d’équipe [nom ou référence], achetée le [date], sous la référence de commande [référence]. Nom et organisation : [nom]. Adresse : [coordonnées]. Date : [date]. Signature : [uniquement en cas d’envoi sur papier].