Conditions générales d’utilisation de KingTelework
Version du 7 octobre 2026.
1. Éditeur et service
KingTelework est un produit conçu et édité par Mathieu Pesin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom 4venture, SIRET 829 018 498 00024, domicilié au 6 rue du Port, 34140 Mèze, France. Téléphone : 06 61 20 12 88. Contact : contact@4venture.pro.
4venture est un studio de développement d’outils et d’innovation basé à Mèze. Il crée des outils simples pour répondre de façon innovante aux besoins du quotidien.
KingTelework aide une équipe à recueillir ses contributions, rédiger une proposition d’accord de fonctionnement hybride, examiner les décisions et exporter les versions adoptées. Il s’agit d’un outil d’animation et de traçabilité. L’équipe conserve la responsabilité de ses règles, des consultations nécessaires et de leur articulation avec le droit du travail, les accords collectifs, les politiques RH et les décisions de son organisation.
Les présentes CGU régissent l’accès au site et à l’application. L’essai et la licence payante sont décrits dans les CGV KingTelework.
2. Compte et rôles
Une personne crée un compte avec une adresse électronique qu’elle contrôle, un identifiant et un mot de passe. L’adresse doit être vérifiée au moyen du code reçu par courriel. Chaque personne utilise son propre compte et protège ses moyens d’authentification ; elle signale rapidement tout accès suspect. L’accès peut aussi être retrouvé par les mécanismes de connexion et de récupération proposés par l’application.
Le responsable de l’espace crée l’atelier d’une équipe, invite ses membres, prépare la proposition, déclenche éventuellement l’aide à la rédaction par IA, publie une version à examiner et peut supprimer l’atelier. Les membres invités rejoignent l’espace avec leur compte personnel, déposent plusieurs contributions par thème, peuvent supprimer leurs propres post-it et participent à l’examen des décisions selon les fonctions disponibles. Le responsable doit être autorisé par son organisation à inviter les personnes concernées et à organiser ce travail collectif.
Un lien d’invitation est personnel, à usage unique et valable sept jours. Il ne doit pas être publié sur un espace ouvert. L’utilisateur n’accède qu’aux ateliers auxquels il appartient.
3. Contributions, visibilité et décisions
Les contributions, noms ou prénoms renseignés dans le profil, propositions, votes, réserves et accords sont visibles selon le rôle des participants dans l’espace d’équipe. Chaque personne veille à l’exactitude et à la pertinence de ce qu’elle publie, respecte les autres participants et s’abstient d’ajouter des données sensibles ou confidentielles inutiles à l’atelier. Le responsable informe les participants des règles internes de confidentialité et des personnes invitées.
Les post-it servent à alimenter une synthèse ; ils ne deviennent pas automatiquement des règles. La proposition publiée reste soumise à l’avis des membres. Une opposition peut être consignée et rester visible dans l’accord ; sa présence ne garantit pas, à elle seule, une clôture impossible. Les absences de réponse ne valent pas approbation. Il revient au responsable et à l’organisation de vérifier que la décision prise possède le mandat nécessaire et respecte les procédures qui leur sont applicables.
Chaque participant conserve ses droits sur les contenus qu’il apporte. Il autorise 4venture à les héberger, afficher aux membres autorisés, traiter pour les fonctions demandées et inclure dans les exports de l’espace pendant la durée nécessaire au service. Cette autorisation n’opère aucun transfert de propriété des contributions à 4venture.
4. Aide à la rédaction par intelligence artificielle
Le responsable peut demander la génération d’un brouillon à partir du texte des post-it. Cette fonction est optionnelle et ne s’exécute qu’après son action. Les textes sont transmis à l’API OpenAI sans envoyer les noms des participants comme champs distincts. Un post-it peut néanmoins identifier une personne : le responsable doit relire le contenu avant envoi et éviter les données personnelles sensibles. Le brouillon reste à relire, corriger et publier par une personne ; aucune règle n’est adoptée automatiquement. Le modèle utilisé et les paramètres techniques peuvent évoluer.
5. Accès, export et suppression
Pendant une période d’essai ou de licence active, les droits de modification dépendent du rôle de l’utilisateur et de l’état de l’espace. À l’issue de l’accès gratuit ou de la licence, un espace sans droit de modification reste consultable et ses exports restent disponibles tant que ses données sont conservées conformément à la politique applicable. Cette possibilité n’est pas une promesse de conservation illimitée.
Le responsable peut supprimer un atelier. Cette opération supprime les contributions, invitations, avis, versions d’accord et demandes de révision de cet atelier dans l’application. Les comptes des participants et leurs autres ateliers ne sont pas supprimés par cette action. Les fichiers déjà téléchargés et les sauvegardes suivent leurs propres cycles de conservation. Chaque utilisateur peut contacter 4venture pour ses demandes relatives à son compte ou à ses données.
Avant toute suppression ou fermeture d’un espace, l’équipe est invitée à exporter les accords qu’elle doit conserver pour ses propres obligations.
6. Usage acceptable et disponibilité
Il est interdit d’usurper une identité, de contourner les droits d’accès, de partager un compte, de perturber le service, d’importer des contenus illicites ou de traiter les données des participants pour une finalité étrangère à l’atelier sans base appropriée. 4venture peut suspendre un accès en cas de risque sérieux pour la sécurité ou de violation manifeste, en informant la personne concernée lorsque cela est possible.
4venture s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans promettre une continuité absolue. Des interruptions de maintenance ou incidents peuvent survenir. En cas d’incident ou de difficulté d’export, l’utilisateur écrit à contact@4venture.pro. Les droits légaux attachés à une licence payante restent applicables.
7. Données personnelles, évolution et litiges
Les comptes, ateliers, contributions, invitations, votes, avis et accords sont hébergés sur l’infrastructure IONOS située en Europe. Resend est utilisé pour les courriels transactionnels et Stripe pour les paiements. La génération demandée transmet le texte des contributions à OpenAI. Ces prestataires reçoivent les données nécessaires à leur fonction. Pour les données d’atelier, l’organisation qui crée l’espace détermine les finalités et les règles de participation ; 4venture héberge et traite les contenus pour fournir KingTelework, selon ses instructions. L’organisation informe les membres et recueille toute autorisation nécessaire avant de saisir des données les concernant.
Les données d’atelier sont conservées tant que l’espace existe dans l’application. Son responsable peut le supprimer depuis l’application ; les demandes relatives au compte peuvent être adressées à contact@4venture.pro. Les factures et pièces comptables sont conservées selon les durées légales. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation peuvent être adressées au même contact, après vérification de l’identité du demandeur et, pour un atelier, de son rôle.
4venture peut faire évoluer les présentes CGU et le service. Une modification substantielle affectant un service payé est portée à la connaissance des clients dans des conditions leur permettant d’exercer leurs droits. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur. Toute réclamation peut être adressée au contact indiqué à l’article 1.